Exemple des conditions d'utilisation à retourner au moment de la réservation :

Le soussigné, signataire de la demande de réservation de locaux, ci-jointe :

reconnait que l'utilisation des locaux se fait à ses risques et perils. En conséquence, il pourra déclarer par avance I'utilisation des locaux et les activites prévues à son assureur et contracter une police garantissant sa responsabilité d'organisateur. Aucun recours, pour quelque motif que ce soit ne pourra se faire contre le bailleur de locaux ;

s'engage à se conformer à toutes les dispositions légales et réglementaires ;

s'engage à veiller soigneusement à ne pas troubler la tranquillité du voisinage par des bruits intempestifs, musique trop forte, klaxon et bruits de voiture ;

s'engage à respecter les heures d'arrivée et de départ. Il est entendu que tout dépassement de cet horaire pourra être sanctionné par une retenue de 10 Euros par heure entamée de dépassement sur la caution déposée;

s'engage à remplacer les objets manquants, à réparer ou à faire réparer selon les règles de I'art tout dégât causé aux locaux, aux installations ou au matériel ;

s'engage à respecter les instructions suivantes :

I. CONSIGNES :

1. La maison étant classée en 5ème catégorie en ce qui concerne les établissements recevant du public, l'effectif maximal ne doit pas dépasser 40 personnes.

2. Il est interdit de dormir dans les bâtiments annexes.

3. IL EST INTERDTT DE FUMER dans la maison.

4. Les extincteurs ne doivent en aucun cas être déplacés, sauf en cas d'incendie.

5. Défense absolue de condamner les issues de secours.

6. Il est interdit d'allumer des feux sur le terrain.

7. Avant de quitter les lieux il faut :

- vérifier la fermeture des détendeurs de gaz
- mettre l'interrupteur principal de l'électricité sur " O " (l'armoire se trouve dans I'entrée)
- en hiver, mettre l'interrupteur du chauffage (dans la cave) sur "non occupé"
- fermer les fenêtres et les volets

8. Défense absolue de toucher aux installations de chauffage.

 

II. ETAT DES LIEUX :

Tout groupe est responsable des dégâts occasionnés durant son séjour.

1. La disposition des lits affichée dans chaque chambre est à respecter scrupuleusement.
Il est interdit de déplacer les lits d'une chambre à l'autre.
Au départ du groupe, le responsable doit veiller a la disposition du mobilier, telle qu'elle est prévue par le plan.

2. Il est interdit de coller ou de fixer des affiches ou pancartes aux murs, de forcer les serrures des portes et meubles fermés à clé.

 

III. HYGIENE :

Les règles générales de propreté dans la maison, les annexes, les alentours sont à respecter. Lors du départ la maison doit être laissée en parfait état de propreté.

CUISINE : Il est interdit de jeter des huiles et graisses utilisées pour Ia cuisine dans les égouts ou les WC. Les canalisations s'obstruent, et les débouchages seront facturés le cas échéant. Veiller au rangement et au nettoyage des casseroles et des lieux. Prière d'apporter des torchons de cuisine.

CAGE D'ESCALIER - SALLE POLYVALENTE - CHAMBRES : Cage d'escalier, salle polyvalente et chambres doivent être systématiquement balayées, même sous les lits. Les lavabos sont à nettoyer.
Chaque personne est tenue d'apporter ses draps, respectivement sac de couchage (couverture disponible sur place).

WC - DOUCHES :
Ces lieux sont à nettoyer à la serpillière humide peu de temps avant le départ. Les seaux hygiéniques des WC sont également à vider et à laver.
Les produits nécessaires à I'entretien des sanitaires et des sols sont à apporter.

DANS LE CAS CONTRAIRE DES FRAIS DE NETTOYAGE SERONT FACTURES. Une personne spécialement habilitée par le Comité procèdera systématiquement à des contrôles au départ du groupe.

 

IV. VAISSELLE :

Toute casse de vaisselle est à signaler. Les frais en résultant sont à la charge du groupe.

 

V. DECHETS :

Les dépôts sauvages sont interdits. Les occupants doivent apporter de grands sacs poubelles, qui sont à déposer dans les poubelles spécialement prévues à cet effet (près du garage). En hiver, lorsque les camions-poubelles ne peuvent accéder à la maison, les occupants déposeront les sacs dans les poubelles publiques situées le long de la route Hohwald-Col du Kreutzweg. Le verre perdu est à déposer dans les containers adéquats.

 

VI. CHEMINEE :

Il n'y a pas de bois de chauffage en reserve dans la maison. La forêt toute proche fournit le bois mort. L'utilisation de la cheminee doit se faire sous surveillance constante ; il y a lieu d'éteindre les cendres le soir et lors du départ, de nettoyer la cheminée, de ramasser les cendres froides dans un récipient metallique, et de mettre le paravent.

 

VII. ANIMAUX :

L'acces est interdit à tout animal de compagnie.

 

VIII. VOISINAGE :

Il est demandé de respecter la tranquilité et le bien d'autrui, notamment le bois de chauffage entreposé aux abords des maisons.

IX. TELEPHONE :

Un compteur à impulsions permet de calculer le nombre d'unités. Le relevé de ce compteur est fait en début et en fin de séjour.
L'encaissement des frais téléphoniques incombe au responsable du séjour qui effectuera le versement
à la gérance dans les huit jours après le départ.

X. PROBLEMES TECHNIQUES :

En cas de problème de chauffage, d'électricité, de gaz, d'eau, s'adresser à

..................................................................................................................

Fait à .........................................................., le .........................................................................,

Signature : (Faire précéder la signature de la mention manuscrite : lu et approuvé)

Complément aux conditions d'utilisation :

Une liste des personnes hébergées (nom, prénom, âge) est à remettre à la personne assurant l'accueil.

Les dates et heures données doivent être impérativement respectées. L'agent d'accueil sera sur les lieux pour mettre la maison à votre disposition. En fin de location, les lieux sont à restituer propres et rangés. Un état des lieux sera réalisé par et avec l'agent d'accueil. Cette même personne est aussi habilitée à faire tous les contrôles nécessaires en cours de séjour.

L'association "ACAM Les Monts" décline toute responsabilité en cas de non respect des consignes données et de fausses déclarations.